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Tous les formulaires en ligne

Commande en ligne d'actes d'état civil

Pour faciliter vos démarches administratives, la Commune de Bernex vous propose de commander en ligne certains actes d'état civil. Cliquez ici

Fondation de la Commune de Bernex pour le logement (FCBL)

Documents offciciels délivrés par la réception de la mairie

Location de salles

 Demande de subventions

Ecole municipale de musique (Commune de Bernex)

Inscription à la crèche

Inscription aux jardins d'enfants

Pour l'année 2017-2018 : formulaires disponible le mercredi 5 avril 2017 dès 9h00

Travaux et aménagement

Autorisations de manifestation (événement de diverstissement public) et autorisations d’exploitation de toutes les terrasses (y compris domaine privé)

La Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) du 19 mars 2015, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, donne aux communes la compétence de délivrer les autorisations de manifestation se déroulant sur leur territoire et les autorisations d’exploitation de toutes les terrasses (y compris sur le domaine privé).

Vous trouverez sur le lien ci-dessous les formulaires en ligne ou papier: http://ge.ch/e-demarches/manifestations

Les formulaires sont à remettre à la Police municipale de Bernex par mail : policemunicipale@bernex.ch
ou par courrier : rue de Bernex 288 - 1233 Bernex

Les demandes, accompagnées des annexes nécessaires, doivent être déposées au plus tard 30 jours avant la manifestation prévue.

Contacts

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