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Tous les formulaires en ligne

Commande en ligne d'actes d'état civil

Pour faciliter vos démarches administratives, la Commune de Bernex vous propose de commander en ligne certains actes d'état civil. Cliquez ici

Fondation de la Commune de Bernex pour le logement (FCBL)

Documents offciciels délivrés par la réception de la mairie
Ces documents sont destinés uniquement aux ressortissants suisses ou aux famille suisses; les ressortissants étrangers ainsi que les couples mixtes doivent se rendre directement à l’OCPM (88 rte de Chancy, 1213 Onex) ou consulter le site www.ge.ch/etrangers-confederes

Location de salles

Demande de subventions

Pour les demandes de subventions, se référer à la procédure indiquée sur la page concernant la solidarité internationale ou la page concernant les institutions sociales et de santé.

Ecole municipale de musique de Bernex

  • Inscriptions 2019/2020 (merci de bien vouloir prendre connaissance des modalités d'inscription dans la brochure des cours avant de finaliser votre demande)

Inscription à la crèche

Inscription aux jardins d'enfants

Pour l'année 2019/2020 : formulaires disponibles le mercredi 10 avril 2019 dès 9h00 sur la page des Jardins d'enfants.

Travaux et aménagement

Demande d’autorisation d’emploi d’un procédé de réclame perceptible du domaine public (enseigne et chantiers)
Formulaire

Demande de pose de banderoles
Formulaire

Autorisations de manifestation (événement de diverstissement public) et autorisations d’exploitation de toutes les terrasses (y compris domaine privé)

La Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) du 19 mars 2015, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, donne aux communes la compétence de délivrer les autorisations de manifestation se déroulant sur leur territoire et les autorisations d’exploitation de toutes les terrasses (y compris sur le domaine privé).

Pour les demandes d’autorisation de manifestations
http://ge.ch/e-demarches/manifestation-en-ligne
(possibilité de télécharger les formulaires ou de créer un compte personnel pour la saisie de la manifestation sur le guichet universel)

Pour les demandes d'autorisation d'exploitation de terrasses
Télécharger le formulaire (cliquer ici).

Les formulaires sont à remettre à la Police municipale de Bernex par mail : policemunicipale@bernex.ch
ou par courrier : rue de Bernex 288 - 1233 Bernex

Les demandes, accompagnées des annexes nécessaires, doivent être déposées au plus tard 30 jours avant la manifestation prévue.

Contacts

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