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Rôle et compétences des APM

Proximité – Prévention – Assistance - Dialogue 

L’agent de police municipale est l’homme de la région, il assure la sécurité et entretient un climat de confiance avec la population.
Il communique et intervient avec tact et savoir-faire dans les cas particuliers de défaut ou d’excès.
Il intervient lorsque le maintien de l’ordre public le nécessite.

En plus des différents règlements communaux, les APM sont chargés de veiller au respect de multiples lois et règlements cantonaux protégeant l’ordre public. Ils disposent également de compétences étendues en matière de droit fédéral sur la circulation routière qui leur permettent notamment d’infliger des amendes d’ordre ainsi que de faire procéder à l’enlèvement des véhicules.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les APM peuvent également procéder à des contrôles d’identité.

Les bons rapports avec un professionnel du terrain favorisent la coopération et le respect des citoyens.

La sécurité est l’affaire de tous !
Aujourd’hui, chacun doit participer activement à sa propre sécurité et utiliser les moyens qui sont mis à disposition.
N’hésitez donc pas à nous contacter pour nous faire part de vos remarques ou pour nous signaler tout fait anormal dans votre quartier, village ou commune.

Le partenariat
Afin de réaliser ses objectifs dans la commune en matière de sécurité et de prévention, la police municipale collabore avec différents partenaires qui sont la  police genevoise, les travailleurs sociaux hors murs, le service social de la commune, le service extérieur et les concierges.

 Missions
-
Ilotage et police de proximité
- Sécurité des écoliers et surveillance aux abords des écoles
- Assistance aux patrouilleuses scolaires
- Contrôle du stationnement en général
- Enlèvement des véhicules gênant la circulation
- Surveillance des manifestations communales ou événements
- Surveillance du patrimoine communale, bâtiments, parcs, jardins publics, écoles et préaux
- Police rurale, haies, culture en friche, arbres pouvant créer un danger public
- Contrôle des chiens
- Autorisations et contrôles de l’affichage public, procédés publicitaires, enseignes de commerces

 
Le 7 juin 2013, le Grand Conseil a largement adopté la loi 11104 relative aux agents de police municipale.

Dans sa nouvelle mouture, cette loi octroie un certain nombre de nouvelles compétences aux APM, en particulier dans les domaines de la loi sur les stupéfiants et la loi sur la circulation routière. Suite à un amendement adopté par la majorité du Grand Conseil, le Parlement a décidé que les APM devaient également pouvoir verbaliser les contrevenants à la loi sur les étrangers, mais à titre incident (suite à la constatation d’une infraction dans un autre domaine).

Pour les communes, ces nouvelles compétences auront des impacts non négligeables notamment en matière de formation (et éventuellement en matière d’adaptation des locaux). En effet, pour les collaborateurs, ces compétences se traduiront par l’obligation d’une formation continue dans leurs nouveaux domaines.

 

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