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Demandes d'autorisation

Pour la pose de banderoles, de panneaux de chantier, enseignes et réclames, déménagement...
Pour les manifestations sur domaine publique ou privé


Enseignes et réclames, pose de banderoles, pose de panneaux de chantier, déménagement, occupation du domaine public,...

Renseignements auprès de la
Police Municipale
Sergente-Majore RITTER
Tél. : 022 850 92 04
Courriel

 

Autorisations de manifestation (événement de diverstissement public) et autorisations d’exploitation de toutes les terrasses (y compris domaine privé)

La Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) du 19 mars 2015, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, donne aux communes la compétence de délivrer les autorisations de manifestation se déroulant sur leur territoire et les autorisations d’exploitation de toutes les terrasses (y compris sur le domaine privé).

Vous trouverez sur le lien ci-dessous les formulaires en ligne ou papier: http://ge.ch/e-demarches/manifestations

Les formulaires sont à remettre à la Police municipale de Bernex par mail : policemunicipale@bernex.ch
ou par courrier : rue de Bernex 288 - 1233 Bernex

Les demandes, accompagnées des annexes nécessaires, doivent être déposées au plus tard 30 jours avant la manifestation prévue.

Important 
En aucun cas, l'autorité communale ne peut se substituer aux autres offices ou services de l'Administration cantonale. Il apparteint à l'organisateur de s'assurer qu'il détient les autorisations nécessaires ad hoc.

 

 

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