Finances communales

Les estimations pour 2012 de l’Administration Fiscale, bien que tenant compte des effets de la récente crise financière de cet été sont en progression par rapport au budget 2011.

Cela constitue un des éléments qui nous permet d’ absorber une hausse des dépenses de 7%  induite par le développement  de notre commune et les tâches toujours plus étendues des différents services. Le budget atteint ainsi 27,2 millions et s’équilibre avec un léger bénéfice de fr.2.000.-

La nouvelle péréquation intercommunale, plus favorable à Bernex qu’en 2011, n’est en outre pas étrangère à cet équilibre budgétaire ; de plus, certaines charges supplémentaires sont compensées par des recettes inhérentes, comme par exemple la gestion des restaurants scolaires.

Le développement de la commune et notamment les nouvelles infrastructures en construction induisent forcément des coûts supplémentaires ; ainsi, les charges du personnel augmentent en 2012 en raison du renforcement nécessaire (déjà effectif ou prévu en 2012)  de différents services, comme la police, l’administration, la petite enfance et le social.

Le poste « biens services et marchandises » augmente de  +9,7 %  en raison des nouveaux besoins, comme par exemple les restaurants scolaires : dont la commune a repris la gestion,  (auparavant assurée par l’Association des restaurants scolaires de Bernex) dès la rentrée dernière. Cela représente l’engagement d’une responsable à 50 % ainsi que de 4 préparatrices. Nous accueillons 265 enfants et envisageons de servir plus de 20.000 repas durant l’année scolaire pour les restaurants Luchepelet et Robert Hainard. Ceci représente des charges supplémentaires de l’ordre de fr. 286.000.- dont 171.000.- pour les seuls achats de repas. Le prix de vente est de fr. 8,50 TVA incluse. Le coût net final supplémentaire à charge de la commune est de l’ordre de fr. 50.000.- si l’on tient compte  de la disparition de la subvention versée auparavant à l’association.

La charge des amortissements engendrée par les nouveaux investissements sera importante dans les années à venir ;  le nouveau bâtiment administratif  qui sort de terre actuellement sera achevé courant 2013 ; mais il influence déjà les amortissements 2012 pour plus de fr 260.000.-

Quant aux investissement 2012 sont prévus à hauteur de  20,8 millions - diminués de . 2,3 millions de  subventions soit net. 18,5 millions. Enfin, notre dette ( 14,4 millions fin 2010) pourrait augmenter fin 2012 si tous nos investissements  se réalisaient ; pour l’instant nous avons une réserve en trésorerie permettant d’absorber d’importantes dépenses d’investissement.

Le budget 2011

En augmentation de 3,2 % par rapport à 2010, le budget présente fr. 25.440.130.- aux charges pour fr. 25.441.630.- aux revenus, s’équilibrant ainsi en laissant fr. 1.500.- de boni. Il englobe des augmentations de charges induites par différents éléments nouveaux comme par exemple le bâtiment multifonctionnel qui sera opérationnel à la fin de l’été. Ses charges figurent dans la part de gâteau « culture et loisirs » du graphique ci-contre.

La petite enfance « social » nécessite l’engagement de personnel supplémentaire pour la crèche. Il est prévu également le financement de familles d’accueil selon la nouvelle loi à voter.

Quant à la police municipale (sécurité) la collaboration avec Confignon se renforçant, un nouvel agent sera engagé par Bernex ; nos policiers fonctionneront désormais indépendamment sur les deux territoires et le coût réparti au prorata de la population. Cette situation n’engendre pas de charge supplémentaire pour nous.

 L’augmentation des dépenses peut être absorbée par des diminutions ; certes nous avons par exemple la fin de l’amortissement de l’école Robert Hainard pour fr. 387.000.- mais elles ne sont pas légion.Mais grâce à une estimation du Canton des recettes fiscales un peu meilleure que celle de 2010, nous avons pu équilibrer ce budget.

La fiscalité représente 89 % des revenus (la part « finances » du gâteau) ; elle se compose des impôts sur les personnes physiques (fr. 19.813.000.- contre 18.918.000.- en 2010), fr. 315.000.- pour les personnes morales , fr. 1.811.000 pour la péréquation financière,  fr. 190.000.- pour la taxe professionnelle, fr. 358.930.- pour la péréquation intercommunale et fr. 20.000- d’impôts sur les chiens perçus par l’intermédiaire de la vente des médailles.

Quant aux investissements, un plan de dépenses de fr. 15.565.841.- est prévu ; les sommes à engager en 2011 concernent, pour les postes les plus importants, le bâtiment multifonctionnel actuellement en construction, le bâtiment communal qui abritera entre autres le Centre d’Action Sociale, l’extension du parking, la centrale de chauffe et le club-house du tennis. Le financement de ce plan pourra se faire sans recourir à l’emprunt en 2011, nos disponibilités en trésorerie étant suffisante. La dette publique à hauteur de 14,4 millions à fin 2010 n’augmentera donc pas en 2011. Il n’en sera pas de même à l’avenir avec le développement futur de la commune.

Ainsi, le budget 2011 bien qu’il ait été difficile à équilibrer, intègre tous les nouveaux éléments engendrant des dépenses de fonctionnement.

Le budget 2010 : un budget difficile à équilibrer

La nouvelle loi sur l’imposition des personnes physiques approuvée par le peuple en septembre de cette année et la situation de crise conjoncturelle sont les deux facteurs provoquant, pour la première fois depuis longtemps, une baisse sensible des revenus présumés pour l’année 2010.

Ainsi, la valeur du centime additionnel des personnes physiques est maintenu au taux de 48 , mais il est évalué pour 2010 à fr. 394.125.-  soit fr. 18.918.000.- pour la totalité des 48 centimes. Contre respectivement fr. 429.562.- et fr 20.619.000.- au budget 2009. Cette recette représentant à elle seule plus de 76 % de nos revenus, il a fallu aborder le budget 2010 avec de sensibles restrictions.

Une partie de nos dépenses peuvent être allégées sans trop nuire aux intérêts de  la collectivité ; d’une manière raisonnable il est en effet possible de réduire certains entretiens non indispensables, renoncer à l’achat de nouveaux véhicules ou matériels, diminuer le coût de manifestations. C’est ce qu’on appelle les dépenses compressibles et elles ne représentent guère plus de 23 % de nos charges. C’est sur ces dernières qu’un effort particulier a été entrepris. Ainsi, la nature 31 « biens services et marchandises » recule de fr. 463.000.- soit -6,6 %, d’efforts portant essentiellement sur les achats de mobilier, véhicules, entretien des immeubles.

Pour les autres, les charges dites « non compressibles » comme par exemple les salaires, les contrats d’entretien importants, les énergies, le traitement des déchets, les intérêts de la dette, les amortissements, la liste est longue et la marge de manœuvre inexistante.

2010 donnera le jour à la nouvelle péréquation intercommunale; Il s’agit d’un fonds commun visant à gommer encore les inégalités entre communes riches et moins aisées. Constitué par les communes et redistribué entre elles en fonction notamment de l’indice de capacité financière, ce système attribue par exemple une somme aux communes pour les places de crèches financées. Chaque commune se retrouve ainsi contributrice ou bénéficiaire de cette balance, pour Bernex c’est un montant global de l’ordre de 127.000.- dont nous bénéficions pour la totalité de cette péréquation.

Quant au budget des investissements , il se monte à environ fr.14.495.000.-  représentant la suite des dépenses déjà engagées d’une part, mais pour l’essentiel (plus de 90%) des crédits devant encore être votés par le Conseil Municipal.

Notre trésorerie étant favorable, le recours à l’emprunt ne sera vraisemblablement pas nécessaire en 2010; ce qui ne sera plus le cas ensuite étant donné le futur développement qui se dessine; il nécessitera une attention toute particulière afin que les ressources financières indispensables soient assurées.

• graphiques (application/vnd.ms-excel)