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Finances communales

Comptes 2016

Les comptes 2016 présentent CHF 0’370’943,76 aux revenus et CHF 30’389’842,81 aux charges, laissant apparaitre un bénéfice de CHF 18’899,05.

Malgré des recettes d’impôts des personnes physiques inférieures de CHF 1’071’000.– au budget basé sur l’estimation de l’administration fiscale, et bien que cette baisse soit atténuée par une hausse pour les personnes morales (+ CHF 366’000.–) ainsi que de la péréquation liée (+ 133’000.–), ceci ne suffit pas à redresser la barre; mais la commune n’est finalement pas dans les chiffres rouges.

En effet, le résultat de l’exercice reste donc positif grâce, notamment, à des économies sensibles sur les biens et services qui diminuent de CHF 787’000.–. On enregistre les baisses
les plus notables dans l’entretien des immeubles, les achats de fournitures et marchandises ainsi que les honoraires et prestations de services; il faut dire que l’annonce de la baisse des rentrées fiscales par le Canton dans le courant 2016 avait incité à la prudence.

On relèvera l’enregistrement d’une recette extraordinaire de CHF 637’000.– par la dissolution de la réserve sur l’immeuble de Lully suite à la vente de celui-ci à la Fondation du logement.
Cette somme a été entièrement utilisée à l’augmentation de la provision pour perte sur estimation fiscale et donc nullement affectée à l’amélioration du résultat final.

Le niveau actuellement bas des investissements a permis de dégager du cash mais aucun emprunt n’arrivant à échéance, la dette ne se réduit que par l’amortissement contractuel; ainsi
elle s’élève au 31.12.2016 à CHF 19’500’000.– soit CHF 1’925.– par habitant.

En contrepartie, la réserve de trésorerie se monte à plus de 6,6 millions au 31 décembre.
En faisant abstraction des principaux éléments extraordinaires comptabilisés en 2016, l’exercice 2016 serait tout de même positif ce qui montre que les charges ont été suffisamment
maitrisées pour absorber le manque à gagner sur les recettes fiscales.


Budget 2017

Selon les estimations de l’Etat, la commune perd près de CHF 800’000.– de recettes fiscales
des personnes physiques entre 2016 et 2017, ce qui s’explique, outre une conjoncture de faible croissance, par des fluctuations au niveau des contribuables des tranches de revenus les plus importantes. Cette baisse est atténuée par une augmentation des recettes de péréquations intercommunales.

L’ensemble des recettes liées à la fiscalité ne permet pas d’équilibrer ce budget avec les augmentations de charges auxquelles la commune doit faire face qui sont pour partie liées au grand projet de Bernex, ou qui ont déjà été reportées lors du budget précédent, comme l’ouverture de nouveaux postes, des augmentations de salaires ou encore issues de répartitions intercommunales comme le SIS par exemple. Il a été décidé de les intégrer, le déficit envisagé
n’étant pas la conséquence d’une politique de dépenses déraisonnable mais intègre l’ensemble des coûts nécessaires pour anticiper la construction des nouveaux quartiers tout en maintenant des prestations satisfaisantes à la population. La commune est ainsi contrainte de présenter un budget déficitaire avec CHF 31’700’448.– aux dépenses et CHF 30’724’433.– aux revenus laissant ainsi apparaitre une perte de CHF 976’015.–.

L’exploitation des gravières, dont les travaux préliminaires ont commencé en octobre
dernier (voir en page 10 de ce journal), prendra effet en termes de revenus importants pour la commune dès le début de 2018.

Ainsi, le plan financier montre que les finances pourront revenir à l’équilibre dans un délai de 2 ans. Mais cette manne issue des graviers exploités sur les terrains de la commune ne sera assurée que pour une durée de 5 ou 6 années et les budgets ne pourront pas être équilibrés sur cette base uniquement: il faudra une meilleure redistribution intercommunale des ressources financières. A ce propos, des discussions sont actuellement en cours au sein de l’ACG en vue d’une augmentation éventuelle de la péréquation intercommunale.

Quant aux investissements, ils présentent des dépenses à hauteur de CHF 13’247.519.– avec des recettes de CHF 1’304’167.– soit net CHF 11’943’352.–, le domaine le plus important étant les routes avec plus de CHF 6’700’000.– prévus. En tenant compte de la trésorerie disponible, un recours à l’emprunt de 2,5 millions au maximum pourrait être nécessaire en fin d’année 2017. La dette a pu être réduite au 31.12.2015 à hauteur de CHF 19’650’000.– soit CHF 1.946.- par habitant.

 

Comptes 2015: une fiscalité au-dessous des estimations

Les comptes 2015 présentent CHF 30’108’740,70.– aux revenus et CHF 30’102’559,50.– aux charges, laissant apparaître un léger bénéfice de CHF 6’181,20.

C’est le résultat de charges maîtrisées mais de fluctuations importantes au niveau des revenus. En effet, les recettes fiscales des personnes physiques se sont avérées CHF 1.004.000.– inférieures aux chiffres estimés par l’administration fiscale au moment de l’établissement du budget 2015; cette importante perte de revenus a heureusement été compensée par des revenus extraordinaires, comme notamment la vente de la «Ferme Pally» qui a dégagé une plus-value de CHF 745.000.– ou encore la hausse de la valeur des actions de la Banque
 antonale pour les éléments les plus importants.

Le montant des impôts budgété est basé sur une estimation de l’administration fiscale cantonale, c’est pourquoi la commune avait constitué une provision pour perte sur estimation fiscale; celle-ci a donc été utilisée pour CHF 1.004.000.–; la commune a heureusement eu assez de marge pour la reconstituer à hauteur de CHF 1.400.000.– afin de se prémunir de nouvelles éventuelles variations d’estimations futures.

Les charges dépassent le budget de CHF 614.000.– pour l’essentiel précisément en raison de l’augmentation de la provision précitée.

Les dépenses d’investissements ont été plutôt faibles en 2015, la plus importante étant de CHF 536.000.– pour la fin de la réalisation de la chaufferie centralisée. A noter que les dépenses totales d’investissements sont de l’ordre de CHF 2.550.000.– alors que les recettes sont de CHF 2.400.000.– soit net environ CHF 150.000.– alors que le budget prévoyait plus de 6 millions. Ceci a eu pour conséquence d’offrir  ’opportunité de diminuer la dette communale de plus de 3 millions; elle s’élevait à la fin de 2015 à CHF 19’650’000.–, soit CHF 1’946.– par habitant.

Le budget 2017 devra être contenu dans les mêmes proportions car avant le démarrage du développement de Bernex, la commune ne pourra pas compter sur des ressources supplémentaires.

 

Budget 2016 : baisse des péréquations

Le projet de budget 2016 est équilibré avec un léger boni de CHF 5’886. Les charges s’élèvent à CHF 30'018'203.- et les revenus à 30'024.089.-., la progression des charges et des revenus étant de + 1,8%.

Les recettes fiscales issues de l’impôt sur les personnes physiques et morales augmentent légèrement en 2016 selon les prévisions de l’Administration fiscale, ce qui reste tout de même une bonne nouvelle étant donné certains pronostics conjoncturels pessimistes. Par contre, la commune va bénéficier dans une moindre mesure que par le passé des péréquations intercommunales, soit un manque à gagner de CHF 1.083.000.- en regard du budget 2015.

Cette baisse sensible de revenus a rendu délicate l’élaboration d’un budget équilibré qui puisse maintenir les prestations offertes à la population, notamment la patinoire particulièrement appréciée lors de sa première saison. L’administration communale y est parvenu notamment en renonçant à des postes supplémentaires, les salaires étant déjà impactés par des forces complémentaires qui ont été nécessaires en 2015, par exemple afin d’assurer la reprise par la commune des activités de « Academia Vivace » au sein de notre Ecole de Musique ou encore les restaurants scolaires dont le développement a nécessité un changement de politique de  gestion et l’engagement de préparatrices en plus. L’activité des mercredis aérés, budgétée en 2015 dès la rentrée de septembre, a pu être intégrée au budget 2016 pour l’année entière.

A noter encore l’augmentation de certaines charges, comme celle récurrente de la participation de la commune au GIAP (Groupement intercommunal pour les activités parascolaires) + CHF 55’000.- ou encore le montant à verser au SIS (Service d’incendie et de secours de la Ville de Genève) qui subit une augmentation 17,7 % soit CHF 66’200.-

Le plan des investissements prévoit des dépenses pour CHF 8’713'852 et des recettes de CHF 1'089'568.- soit net CHF 7'624'284.-. L’essentiel des intentions de dépenses vont aux routes pour CHF 3'776’000.-, aux écoles pour CHF 1’690.000.- concernant principalement des réfections à l’école Robert-Hainard.-, ainsi que 1'540’000.- pour la protection de l’environnement (assainissement et containers terriers).

L’état de nos liquidités et le niveau faible des investissements en 2015 permettront de réduire  la dette de CHF 3 millions; même si tous les investissements prévus se concrétisent, elle se situerait à CHF 23'293’000.- à fin 2016 représentant environ CHF 2’329.- par habitant. Le maximum enregistré en 2013 était de CHF 23'950’000.-. L’intérêt de la dette sera de CHF 450’000.- .

Compte 2014: de bonnes surprises

Malgré un budget déficitaire de CHF 289’157.–, l’exercice 2014 se solde par un bénéfice de CHF 87’823,30 grâce à une amélioration des recettes fiscales, notamment en ce qui concerne les péréquations intercommunales qui nous ont été plus favorables.

Le budget de la fiscalité est basé sur des estimations fournies par l’administration fiscale; or, ces prévisions sont particulièrement délicates à évaluer. Nous constituons donc dans nos comptes une provision pour les différences éventuelles enregistrées sur ces recettes au
bouclement des comptes. Cet exercice positif nous a même permis de reconstituer cette provision (qui avait été entièrement utilisée ces dernières années) à hauteur de CHF 1’050’000.–.

Les charges totales atteignent CHF 30’244’366,21 soit un dépassement de CHF 1’891’480,21 qui ne provient très majoritairement pas de l’exploitation, il se décompose en trois parts:
• D’une part les reconstitutions de provisions pour perte sur estimation fiscale (CHF 1’050’000.–) le réajustement des provisions sur le reliquat (CHF 126’000.–)
• Certains dépassements sont dus à des éléments encore inconnus au moment de l’établissement du budget, mais compensés par des recettes supplémentaires, comme par exemple la prise en charge du restaurant scolaire de Lully (+ CHF 174’000.–), la patinoire (+CHF 70’000.–).

Les investissements: des financements par la taxe d’équipement Concernant les  investissements, il se situent à CHF 6’810’049,33 pour les dépenses, soit essentiellement la nouvelle Mairie, la caserne, la transformation des locaux pour le CAS IMAD et les réfections de routes, compensées par CHF 2’721’615.– de recettes dont à noter 760’000.– de financement récupéré sur d’anciens chantiers de cana-lisations terminés pour lesquelles une prise en charge par la taxe d’écoulement a été possible, la participation de Confignon pour la caserne de CHF 1’140’000.– et la subvention cantonale pour la Mairie CHF 467’000.–

L’autorisation d’emprunter en 2014 CHF 1’128’000.– n’a pas été utilisée, sous l’effet de report des investissements. Si bien qu’en fin d’année la dette qui était de CHF 23’950’000.– en 2013 a diminué de CHF 1’150’000.– pour s’établir à CHF 22’800’000.– à fin 2014, avec un taux moyen de 2,29 % contre 2,39 % en début d’année, ce qui représente CHF 2’297.– par habitant.

Seule la recapitalisation de la CAP en 2013 pour plus de 2 millions a empêché que les deux exercices budgétés avec des déficits ne se soldent finalement par des résultats nettement positifs; le fait d’avoir reconstitué les provisions fiscales est rassurant pour les prochains exercices.

Un budget 2013 déficitaire

Surpris par une baisse soudaine des recettes fiscales au moment du bouclement de l’exercice 2011 en février dernier, nous avions pu équilibrer nos comptes grâce à l’utilisation de la provision pour perte sur estimation fiscale.

Cette baisse se confirme malheureusement par les prévisions reçues dernièrement de l’Administration fiscale. Pour comparaison, la dernière estimation «optimiste» de l’AFC en octobre 2011 indiquait une valeur du centime additionnel pour 2012 à CHF 432.646.-; or celle d’octobre 2012 prévoit (toujours pour l’exercice 2012) un centime à CHF. 404.458, soit un écart de CHF 28.188.- qui, multiplié par nos 48 centimes additionnels, engendre un manque à gagner de CHF 1.353.000.-

C’est donc dans la même lignée que nous avons dû élaborer un budget 2013 qui sera déficitaire pour CHF 817.190.-; il affiche CHF 28.069.775.- aux charges et CHF 27.252.585.- aux revenus. Ceci malgré les efforts considérables de nos services pour diminuer tant que faire se peut les dépenses en 2013 sans pour autant prétériter l’accomplissement des tâches publiques. La loi impose aux communes un plan de redressement montrant le retour à l’équilibre budgétaire dans un délai de 4 ans. Selon nos prévisions, 2014 sera probablement encore négatif mais nous retrouverons les chiffres noirs dès 2015.

La raison du redressement tient pour une bonne partie à l’exploitation des gravières devant débuter en 2015; les parcelles exploitées durant la première décennie sont propriété de la Commune et nous assureront des rede-vances de l’ordre de 2 millions par an.

Cependant, nous ne pouvons pas nous contenter de cette manne il est vrai providentielle, sans remettre en question l’inégalité fiscale entre les communes. Il est en effet urgent de revoir la fiscalité sur le plan communal et cantonal afin que les communes comme Bernex qui va devoir fournir des efforts considérables pour le développement de notre canton disposent de moyens financiers adéquats. A ce titre, un projet de loi visant à ce but est à l’étude. Il envisage notamment de renforcer la péréquation des ressources entre communes et attribuerait le 100% des impôts communaux à la commune de domicile. Seule une réforme de ce type permettrait à Bernex de faire face à la création de nouveaux quartiers. 


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