Aller au menu
logo site de Bernex
baisser la taille du texte remettre la taille normale du texte augmenter la taille du texte imprimer

Vailly Sud

Juin 2017

La Mairie organise une séance publique d'information concernant les parcelles enclavées de Vailly le mardi 27 juin 2017 à 20h00 à la salle du conseil municipal de la Mairie de Bernex.

Février-Avril 2017

Deuxième procédure d’opposition au projet de loi No 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex /Vailly Sud – Route de Chancy – Plan No 29955-507
(Création d’une zone de développement 3)

La commission d’aménagement du canton du Grand Conseil a apporté des modifications au projet de loi No 11985 (modification de la clause d’utilité publique visée à l’article 4 du projet de loi).

Pour consulter le projet :

  • Département de l’Aménagement, du Logement et de l’Energie, Office de l’Urbanisme 5 rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h. à 12 h. et de 14 h. à 16 h.) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures ;
  • Mairie de Bernex : 311 rue de Bernex -1233 Bernex.
    Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30 -12h00 et 13h30 -16h30 et le mercredi 8h30 -12h00 et 14h00 - 18h00

Mars 2017

La Commune de Bernex adresse son opposition au projet de loi No 11985 en date du 27 mars 2017 au Conseil d’Etat.

Novembre 2016

Procédure d’opposition à la déclaration d’utilité publique prévue à l’article 4 du projet de loi No 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / Vailly-Sud - Plan No 29955-507
(création d’une zone de développement 3)

Pour consulter le projet :

  • Département de l’Aménagement, du Logement et de l’Energie, Office de l’Urbanisme 5 rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h. à 12 h. et de 14 h. à 16 h.) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures ;
  • Mairie de Bernex : 311 rue de Bernex (heures d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30 -12h00 et 13h30 -16h30 et le mercredi 8h30 -12h00 et 14h00 - 18h00 ou sur rendez-vous) Tél. 022.850.92.92

Octobre 2016

Procédure d’opposition au projet de loi No 11985
Projet de modification de limites de zones – Plan No 29955-507

(création d’une zone de développement 3)

Le Conseil d’Etat a approuvé le projet de loi lors de sa séance du 12 octobre 2016.

Pour consulter le projet :

  • Département de l’Aménagement, du Logement et de l’Energie, Office de l’Urbanisme 5 rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h. à 12 h. et de 14 h. à 16 h.) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures ;
  • Mairie de Bernex : 311 rue de Bernex (heures d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30 -12h00 et 13h30 -16h30 et le mercredi 8h30 -12h00 et 14h00 - 18h00 ou sur rendez-vous) Tél. 022.850.92.92

Août 2016

En application de la LAT, art 16 al. 4, la délégation du Conseil d’Etat a reçu le conseil administratif de Bernex le 22 août 2016. Cette rencontre fait suite au vote défavorable du conseil municipal en date du 14 juin 2016 au sujet du projet de loi de modifications de limites de zone No 29955-507, Vailly Sud.

Le Conseil d’Etat, ayant pris bonne note de la position communale et compte tenu des éléments exposés dans son rapport le 5 octobre 2016, a décidé de poursuivre la procédure de déclassement, en vue de la procédure d’opposition.

Juin 2016

Le conseil municipal, en date du 14 juin 2016, a voté défavorablement sur le projet de loi de modification des limites de zone No 29955-507, Vailly Sud.
 

Cacher ce menu