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Vailly Sud

Février-Avril 2017

Deuxième procédure d’opposition au projet de loi No 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex /Vailly Sud – Route de Chancy – Plan No 29955-507
(Création d’une zone de développement 3)

La commission d’aménagement du canton du Grand Conseil a apporté des modifications au projet de loi No 11985 (modification de la clause d’utilité publique visée à l’article 4 du projet de loi).

Pour consulter le projet :

  • Département de l’Aménagement, du Logement et de l’Energie, Office de l’Urbanisme 5 rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h. à 12 h. et de 14 h. à 16 h.) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures ;
  • Mairie de Bernex : 311 rue de Bernex -1233 Bernex.
    Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30 -12h00 et 13h30 -16h30 et le mercredi 8h30 -12h00 et 14h00 - 18h00

Mars 2017

La Commune de Bernex adresse son opposition au projet de loi No 11985 en date du 27 mars 2017 au Conseil d’Etat.

Novembre 2016

Procédure d’opposition à la déclaration d’utilité publique prévue à l’article 4 du projet de loi No 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / Vailly-Sud - Plan No 29955-507
(création d’une zone de développement 3)

Pour consulter le projet :

  • Département de l’Aménagement, du Logement et de l’Energie, Office de l’Urbanisme 5 rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h. à 12 h. et de 14 h. à 16 h.) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures ;
  • Mairie de Bernex : 311 rue de Bernex (heures d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30 -12h00 et 13h30 -16h30 et le mercredi 8h30 -12h00 et 14h00 - 18h00 ou sur rendez-vous) Tél. 022.850.92.92

Octobre 2016

Procédure d’opposition au projet de loi No 11985
Projet de modification de limites de zones – Plan No 29955-507

(création d’une zone de développement 3)

Le Conseil d’Etat a approuvé le projet de loi lors de sa séance du 12 octobre 2016.

Pour consulter le projet :

  • Département de l’Aménagement, du Logement et de l’Energie, Office de l’Urbanisme 5 rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h. à 12 h. et de 14 h. à 16 h.) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures ;
  • Mairie de Bernex : 311 rue de Bernex (heures d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30 -12h00 et 13h30 -16h30 et le mercredi 8h30 -12h00 et 14h00 - 18h00 ou sur rendez-vous) Tél. 022.850.92.92
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