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Bernex Est

Février-Avril 2017

Deuxième procédure d’opposition au projet de loi No 11980 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon / Bernex-Est - Plan No 29954-507-517
(création de deux zones de développement 3, d’une zone de développement 4A, d’une zone de développement 4A affectée à de l’équipement public, d’une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à de l’équipement public cantonal de deux zones de verdures et de deux zones des bois et forêts)

Pour consulter le projet :

  • Département de l’Aménagement, du Logement et de l’Energie, Office de l’Urbanisme 5 rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h. à 12 h. et de 14 h. à 16 h.) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures ;
  • Mairie de Bernex : 311 rue de Bernex (heures d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30 -12h00 et 13h30 -16h30 et le mercredi 8h30 -12h00 et 14h00 - 18h00 ou sur rendez-vous) Tél. 022.850.92.92
  • Mairie de Confignon 2, chemin de Mourlaz (heures d’ouverture : lundi-vendredi de 8 h. à 12 h., mercredi de 17 h. à 18 h. 30 ou sur rendez-vous) Tél. : 022.850.93.93

Novembre 2016

Procédure d’opposition à la déclaration d’utilité publique prévue à l’article 2 du projet de loi No 11980 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon / Bernex-Est - Plan No 29954-507-517
(création de deux zones de développement 3, d’une zone de développement 4A, d’une zone de développement 4A affectée à de l’équipement public, d’une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à de l’équipement public cantonal de deux zones de verdures et de deux zones des bois et forêts)

Pour consulter le projet :

  • Département de l’Aménagement, du Logement et de l’Energie, Office de l’Urbanisme 5 rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h. à 12 h. et de 14 h. à 16 h.) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures ;
  • Mairie de Bernex : 311 rue de Bernex (heures d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30 -12h00 et 13h30 -16h30 et le mercredi 8h30 -12h00 et 14h00 - 18h00 ou sur rendez-vous) Tél. 022.850.92.92
  • Mairie de Confignon 2, chemin de Mourlaz (heures d’ouverture : lundi-vendredi de 8 h. à 12 h., mercredi de 17 h. à 18 h. 30 ou sur rendez-vous) Tél. : 022.850.93.93

Octobre 2016

Procédure d’opposition au projet de loi No 11980
Projet de modification de limites de zones – Plan No 29954-507-517

(création de deux zones de développement 3, d’une zone de développement 4A, d’une zone de développement 4A affectée à de l’équipement public, d’une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à de l’équipement public cantonal de deux zones de verdures et de deux zones des bois et forêts)

Le Conseil d’Etat a approuvé le projet de loi lors de sa séance du 28 septembre 2016.

Pour consulter le projet :

  • Département de l’Aménagement, du Logement et de l’Energie, Office de l’Urbanisme 5 rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h. à 12 h. et de 14 h. à 16 h.) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures ;
  • Mairie de Bernex : 311 rue de Bernex (heures d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30 -12h00 et 13h30 -16h30 et le mercredi 8h30 -12h00 et 14h00 - 18h00 ou sur rendez-vous) Tél. 022.850.92.92
  • Mairie de Confignon 2, chemin de Mourlaz (heures d’ouverture : lundi-vendredi de 8 h. à 12 h., mercredi de 17 h. à 18 h. 30 ou sur rendez-vous) Tél. : 022.850.93.93
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