Aller au menu
logo site de Bernex
baisser la taille du texte remettre la taille normale du texte augmenter la taille du texte imprimer

Bernex Est

Mai 2017

Les modifications des limites de zones (MZ) de Bernex Est ont été adoptées par le Grand Conseil le 11 mai 2017.
Communiqué de presse - Déclassement à Bernex

évrier-Avril 2017

Deuxième procédure d’opposition au projet de loi No 11980 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon / Bernex-Est - Plan No 29954-507-517
(création de deux zones de développement 3, d’une zone de développement 4A, d’une zone de développement 4A affectée à de l’équipement public, d’une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à de l’équipement public cantonal de deux zones de verdures et de deux zones des bois et forêts)

Pour consulter le projet :

  • Département de l’Aménagement, du Logement et de l’Energie, Office de l’Urbanisme 5 rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h. à 12 h. et de 14 h. à 16 h.) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures ;
  • Mairie de Bernex : 311 rue de Bernex (heures d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30 -12h00 et 13h30 -16h30 et le mercredi 8h30 -12h00 et 14h00 - 18h00 ou sur rendez-vous) Tél. 022.850.92.92
  • Mairie de Confignon 2, chemin de Mourlaz (heures d’ouverture : lundi-vendredi de 8 h. à 12 h., mercredi de 17 h. à 18 h. 30 ou sur rendez-vous) Tél. : 022.850.93.93

Novembre 2016

Procédure d’opposition à la déclaration d’utilité publique prévue à l’article 2 du projet de loi No 11980 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon / Bernex-Est - Plan No 29954-507-517
(création de deux zones de développement 3, d’une zone de développement 4A, d’une zone de développement 4A affectée à de l’équipement public, d’une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à de l’équipement public cantonal de deux zones de verdures et de deux zones des bois et forêts)

Pour consulter le projet :

  • Département de l’Aménagement, du Logement et de l’Energie, Office de l’Urbanisme 5 rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h. à 12 h. et de 14 h. à 16 h.) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures ;
  • Mairie de Bernex : 311 rue de Bernex (heures d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30 -12h00 et 13h30 -16h30 et le mercredi 8h30 -12h00 et 14h00 - 18h00 ou sur rendez-vous) Tél. 022.850.92.92
  • Mairie de Confignon 2, chemin de Mourlaz (heures d’ouverture : lundi-vendredi de 8 h. à 12 h., mercredi de 17 h. à 18 h. 30 ou sur rendez-vous) Tél. : 022.850.93.93

Octobre 2016

Procédure d’opposition au projet de loi No 11980
Projet de modification de limites de zones – Plan No 29954-507-517

(création de deux zones de développement 3, d’une zone de développement 4A, d’une zone de développement 4A affectée à de l’équipement public, d’une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à de l’équipement public cantonal de deux zones de verdures et de deux zones des bois et forêts)

Le Conseil d’Etat a approuvé le projet de loi lors de sa séance du 28 septembre 2016.

Pour consulter le projet :

  • Département de l’Aménagement, du Logement et de l’Energie, Office de l’Urbanisme 5 rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h. à 12 h. et de 14 h. à 16 h.) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l’adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/procedures ;
  • Mairie de Bernex : 311 rue de Bernex (heures d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30 -12h00 et 13h30 -16h30 et le mercredi 8h30 -12h00 et 14h00 - 18h00 ou sur rendez-vous) Tél. 022.850.92.92
  • Mairie de Confignon 2, chemin de Mourlaz (heures d’ouverture : lundi-vendredi de 8 h. à 12 h., mercredi de 17 h. à 18 h. 30 ou sur rendez-vous) Tél. : 022.850.93.93
Cacher ce menu