Aller au menu
logo site de Bernex
baisser la taille du texte remettre la taille normale du texte augmenter la taille du texte imprimer

Etat civil

313, rue de Bernex
1233 Bernex
Tél. : 022 850 92 30
Courriel

Horaires
Du lundi au jeudi: 8h30-12h et 13h30-16h30
Vendredi: 8h30-12h
En dehors de ces heures, sur rendez-vous.

Du 29 juin au 21 août 2020 : horaires d’été
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Vendredi : de 9h00 à 12h00


L'Etat civil de Bernex est le siège de l'arrondissement de l'état civil des communes regroupées de Aire-la-Ville, Avully, Avusy, Bernex, Cartigny, Chancy, Confignon, Laconnex, Soral et Onex sous le nom "Arrondissement de l'Etat civil de Bernex".

 

Commande d'actes en ligne 

Pour faciliter vos démarches administratives, la Commune de Bernex vous propose de commander en ligne certains actes d'état civil. Cliquez ici


Actes d'origine, certificats individuels d'état civil, certificats de famille
Ces documents sont délivrés par l'arrondissement de l'état civil de Bernex pour les personnes originaires des communes regroupées.
Actes de naissance, actes de reconnaissance, actes de mariage, actes de partenariat, actes de décès
Ces documents sont délivrés par l'état civil de Bernex si l'événement d'état civil a eu lieu dans l'une des communes regroupées.

Toute commande d'acte par courrier sera datée, signée, documentée de la raison de la commande et accompagnée de la copie du passeport ou de la carte d'identité de l'intéressé.

 

Naissances
Toute naissance survenue dans les communes regroupées doit être annoncée à l'arrondissement de l'état civil de Bernex dans les 3 jours.

Mariages
Pour la constitution d'un dossier de mariage (demande en exécution de la procédure préparatoire du mariage), les personnes intéressées voudront bien remplir une demande en vue du mariage délivrée par l'arrondissement de l'état civil du lieu de domicile, soit Bernex pour les communes regroupées. L'état civil dressera ensuite la liste des documents à fournir.

Partenariats
Pour la constitution d'un dossier de partenariat, les personnes intéressées voudront bien remplir une demande en vue de l'enregistrement d'un partenariat délivrée par l'arrondissement de l'état civil du lieu de domicile soit Bernex pour les communes regroupées. L'état civil dressera ensuite la liste des documents à fournir. La conclusion du partenariat se fera à la mairie.

Partenariats cantonaux (Pacs)
Depuis le 5 mai 2001, la loi genevoise sur le partenariat est entrée en vigueur. Le partenariat cantonal genevois permet aux couples homosexuels ou hétérosexuels de faire reconnaître leur vie commune et leur statut de couple. Il ne déploie que des effets symboliques ou limités de droit public cantonal, il n’accorde pas de véritables droits aux partenaires (en matière de succession notamment) et n’implique pas de changement d’état civil des partenaires.

Pour la constitution d’un dossier, les personnes intéressées voudront bien remplir une demande en vue du PACS genevois délivrée par l’arrondissement de l’état civil du lieu de domicile, soit Bernex pour les communes regroupées. L’état civil dressera ensuite la liste des documents à fournir.

Reconnaissances, reconnaissances prénatales, changement de nom après divorce
Ces différentes formalités peuvent être effectuées auprès de l'arrondissement de l'état civil de Bernex.

Reprise du nom de célibataire
Depuis le 1er janvier 2013, cette démarche permet aux personnes qui ont changé de nom en se mariant, ou en se liant par un partenariat enregistré, de reprendre leur nom de célibataire en tout temps, pendant le mariage, après un divorce, après la dissolution du partenariat, ou après un décès.

Nous vous recommandons de prendre contact par téléphone avec l’office de l’état civil, afin de vous assurer d’avoir les bonnes informations et de fixer éventuellement un rendez-vous.

Naturalisations
Renseignements auprès du service cantonal des naturalisations – Rte de Chancy 88 – 1213 Onex

Tél. : 022 546 46 20, du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30

Décès
Tout décès survenu dans les communes regroupées sera annoncé immédiatement à l'arrondissement, généralement par l'intermédiaire d'une entreprise de pompes funèbres, en produisant un certificat de décès établi par un médecin, ainsi que des pièces d'état civil : livret de famille, acte de naissance, acte de mariage, carte d'identité ou passeport.

Pompes funèbres générales SA – Tél. : 022 342 30 60
Pompes funèbres Murith SA – Tél. : 022 809 56 00
Pompes funèbres Ville de Genève – Tél. : 022 418 60 00

Mandat pour cause d'inaptitude
Depuis le 1er janvier 2013, le nouveau droit de protection de l'adulte donne la possibilité à toute personne capable de discernement de charger une personne physique ou morale de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où la maladie ou un accident viendrait lui ôter sa capacité de discernement.

Ce mandat pour cause d'inaptitude est constitué soit en la forme olographe (entièrement écrit date et signé à la main), soit en la forme authentique (dressé par un notaire).
Lien utile : Code civil suisse (CC : RS 210) articles 360 et suivants 

Nous vous recommandons de prendre contact par téléphone avec l'office de l'état civil, afin de vous assurer d'avoir les bonnes informations avant de fixer un rendez-vous.

Cacher ce menu