Le rôle de la commune

Dans le canton de Genève, au sein du Département du territoire (DT), l'Office des Autorisations de Construire (OAC) a la compétence pour délivrer les autorisations de construire. Les communes interviennent dans ce processus par le biais de préavis à caractère uniquement consultatifs.

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Dans notre canton, bien qu’elles soient les mieux placées pour connaître et préserver le caractère des lieux, les communes ne sont pas compétentes pour attribuer les autorisations de construire. Les communes donnent des préavis qui doivent être libellés selon les conclusions suivantes :

  • Favorable, avec ou sans observation
  • Favorable sous conditions
  • Demande de complément ou de modification de projet
  • Défavorable

Intégrer les principes et valeurs défendus par la commune

Lors du développement d’un projet sur le territoire bernésien, les demandes doivent tenir compte de plusieurs points chers à la commune. L’intégration dans le tissu bâti environnant, l’adaptation à la pente du terrain, l’insertion paysagère, la qualité du rapport à la rue, la proposition de terrain en pleine terre, la préservation de la végétation existante, etc. Différents documents de référence ont été élaborés pour expliquer, notamment, comment intégrer l’environnement dans son projet. 

La Charte de qualité environnementale et la Charte paysagère traitent, entre autres, des questions d’espèces végétales à prioriser, d’éclairage et de l’eau. 

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