Planification directrice

En matière d’aménagement du territoire, le Canton a des compétences plus étendues que celles des communes.

Les autorités cantonales et communales veillent, dans les limites de leurs compétences, à coordonner leurs efforts pour atteindre les buts fixés par la législation fédérale et cantonale sur l’aménagement du territoire.

Plan directeur cantonal

Le plan directeur cantonal est un document destiné, notamment, à la coordination avec la Confédération et les cantons ainsi qu’avec les régions limitrophes. Il comprend le concept de l’aménagement cantonal, ainsi que le schéma directeur cantonal, et renseigne sur les données de base, les coordinations réglées, les coordinations en cours et les informations préalables.

Plan directeur localisé

Le plan directeur localisé fixe les orientations futures de l’aménagement de tout ou partie du territoire d’une ou plusieurs communes. Il est compatible avec les exigences de l’aménagement du territoire du canton contenues notamment dans le plan directeur cantonal.

Plan directeur communal

Le plan directeur communal est un plan directeur localisé dont le périmètre couvre la totalité du territoire d’une commune, voire de plusieurs.

Elaboration du projet de plan directeur communal

Les communes sont tenues d’adopter un plan directeur communal. Celui-ci énonce leur projet de territoire. A cet effet, elles dressent un cahier des charges établi selon les directives du Département. Le projet de plan directeur communal est ensuite élaboré en liaison avec le Département et la Commission Cantonale d’Urbanisme.