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Documents officiels de l’Office cantonal de la population délivrés par la Commune
Documents officiels de l’Office cantonal de la population délivrés par la Commune
© Alain Grosclaude
Item 1 of 1
Documents officiels de l’Office cantonal de la population délivrés par la commune
Procuration pour représentant légal
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Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs
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Formulaire individuel d'annonce d'arrivée pour confédéré-e-s (formulaire A)
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Formulaire d'attestation (formulaire B)
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Formulaire d'annonce de changement d'adresse à l'intérieur du canton (formulaire C)
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Formulaire annonce de départ (formulaire D)
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Attestation du logeur pour sous-locataire (formulaire AL)
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Demande de duplicata pour CDC (formulaire X)
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