Locaux communaux

Les locaux communaux sont loués aux particuliers ou sociétés, valablement et personnellement représentés par une personne physique, domiciliés en Suisse (case postale non admise), aux associations bernésiennes et genevoises à but non lucratif.

Le locataire ou société s’engage à louer la salle pour un usage personnel et il est strictement interdit de louer pour le compte de tierces personnes. Le cas échéant, la commune se réserve le droit d’annuler la location et de la facturer, même en cas de gratuité.

COVID

En raison de la situation sanitaire, les locations sont actuellement suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Réservation

Toute demande de réservation doit être effectuée en ligne sur le site Internet de la Commune de Bernex au moins 30 jours avant la manifestation. Seule les demandes de réservation complètes munies des documents exigés pourront être traitée.

Doivent être joints à la demande :

Pour les privés: 

• une pièce d’identité ou permis valable
• justificatif de domicile

Pour les associations:

• une pièce d’identité ou permis valable
• un exemplaire des statuts actuels

Pour les entreprises:

• une pièce d’identité ou permis valable
• un extrait du registre du commerce

Traitement de la demande et paiement

La demande de réservation en ligne est validée ou refusée par le service de location dans un délai de 5 jours ouvrables, pour autant que la demande soit complète. En cas de validation, le locataire reçoit par mail une confirmation de demande de location et un lien pour procéder au paiement en ligne. Le locataire a 5 jours ouvrables pour s’acquitter du montant de la location. La location est confirmée une fois le paiement reçu. Le paiement se fait en ligne sur ce site par postcard (prochainement par carte de crédit)

Cautions

Une caution de garantie d’un montant de CHF 300.- peut être demandée au bénéficiaire lors de la location en ligne. Le paiement se fait en ligne en même temps que le paiement de la location. La caution sera restituée par note crédit après l’état des lieux établi par le concierge et signé par le locataire.

Autorisations

Seules les manifestations ayant obtenu une autorisation du Service de Police et Sécurité de l’Etat de Genève, puis de la Police Municipale de Bernex seront autorisées par la commune. Formulaire à remplir ici. 

Conciergerie

Le concierge doit être contacté par vos soins 48 heures avant la manifestation. Le bénéficiaire est responsable de la fermeture des locaux. Les locaux sont restitués propres et rangés en l’état lors de la mise à disposition Tout matériel endommagé ou manquant sera remplacé aux frais du locataire, y compris les heures de nettoyage causés par la manifestation.

Merci de consulter le règlement et la charte-recommandations avant toute demande de location.