Commander un acte
Pour faciliter vos démarches administratives, la Commune de Bernex vous propose de commander en ligne certains actes d'état civil.
Pour les personnes originaires des communes regroupées de l’arrondissement :
- actes d’origine
- certificats individuels d’état civil
- certificats de famille
Si l’évènement d’état civil a eu lieu dans l’une des communes regroupées de l’arrondissement :
- actes de naissance
- actes de reconnaissance
- actes de mariage
- actes de partenariat
- actes de décès.
Documents d’identité : la délivrance des cartes d’identité reste de la compétence de la commune de domicile; pour les personnes domiciliées sur la commune de Bernex, veuillez vous adresser à la réception de la mairie.
Certificats de vie : les certificats de vie sont délivrés uniquement aux habitant-es de Bernex ; veuillez vous adresser à la réception de la mairie.
Commande d'actes en ligne
Retrouvez ci-après les différentes démarches que vous pouvez effectuer en ligne.
Attention, les commandes ne sont pas possibles durant la fermeture de l'office en fin d'année.
Documents à préparer :
- Une des cartes de crédit suivantes :
- Une pièce d'identité de l'ayant droit, scannée recto-verso au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.
- Si la commande d'acte est pour un tiers : une procuration ainsi qu'une pièce d'identité du-de la demandeur-euse, scannées recto-verso au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.
Durée de la commande : environ 5 minutes
Tarif : 30 francs + frais de port
Procéder à la commande :
- acte de mariage
- certificat individuel d'état civil
- acte de partenariat
- acte d'origine
- certificat de famille
- acte de décès
- acte de reconnaissance
- certificat de partenariat
- acte de naissance