Commander un acte

Pour les personnes originaires des communes regroupées de l’arrondissement :

• actes d’origine
• certificats individuels d’état civil
• certificats de famille

Si l’évènement d’état civil a eu lieu dans l’une des communes regroupées de l’arrondissement :

• actes de naissance
• actes de reconnaissance
• actes de mariage
• actes de partenariat
• actes de décès.

Documents d’identité : la délivrance des cartes d’identité reste de la compétence de la commune de domicile; pour les personnes domiciliées sur la commune de Bernex, veuillez vous adresser à la réception de la mairie.

Certificats de vie : les certificats de vie sont délivrés uniquement aux habitant-es de Bernex ; veuillez vous adresser à la réception de la mairie.

Commande d'actes en ligne

Retrouvez ci-après les différentes démarches que vous pouvez effectuer en ligne.
Attention, les commandes ne sont pas possibles durant la fermeture de l'office en fin d'année.

Documents à préparer :

1. Une des cartes de crédit suivantes :
   
2. Une pièce d'identité de l'ayant droit, scannée recto-verso au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.
3. Si la commande d'acte est pour un tiers : une procuration ainsi qu'une pièce d'identité du-de la demandeur-euse, scannées recto-verso au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.

Durée de la commande : environ 5 minutes

Tarif : 30 francs + frais de port

Procéder à la commande :

• acte de mariage
• certificat individuel d'état civil
• acte de partenariat
• acte d'origine
• certificat de famille
• acte de décès
• acte de reconnaissance
• certificat de partenariat
• acte de naissance