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Demandes d'autorisation

Pour la pose de banderoles, de panneaux de chantier, enseignes et réclames, déménagement...
Pour les manifestations sur domaine publique ou privé


Renseignements auprès de la
Police Municipale
Sergente-Majore RITTER
Tél. : 022 850 92 04
Courriel

Demande d’autorisation d’emploi d’un procédé de réclame perceptible du domaine public (enseigne et chantiers)

Formulaire

Demande de pose de banderoles

Formulaire
Pose : au plus tôt 10 jours avant la manifestation
Dépose: au plus tard le lendemain de la manifestation

Autorisations de manifestation (événement de diverstissement public) et autorisations d’exploitation de toutes les terrasses (y compris domaine privé)

La Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) du 19 mars 2015, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, donne aux communes la compétence de délivrer les autorisations de manifestation se déroulant sur leur territoire et les autorisations d’exploitation de toutes les terrasses (y compris sur le domaine privé).

Vous trouverez sur le lien ci-dessous les formulaires en ligne ou papier: http://ge.ch/e-demarches/manifestations

Les formulaires sont à remettre à la Police municipale de Bernex par mail : policemunicipale@bernex.ch
ou par courrier : rue de Bernex 288 - 1233 Bernex

Les demandes, accompagnées des annexes nécessaires, doivent être déposées au plus tard 30 jours avant la manifestation prévue.

Important 
En aucun cas, l'autorité communale ne peut se substituer aux autres offices ou services de l'Administration cantonale. Il apparteint à l'organisateur de s'assurer qu'il détient les autorisations nécessaires ad hoc.

 

Autorisations de manifestation pour des stands politiques

L’utilisation du domaine public communal pour tenir un stand politique est subordonnée à l’obtention préalable d’une permission communale délivrée par la Police municipale de Bernex et d’une autorisation cantonale délivrée par le Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES).

Pour les demandes d’autorisation cantonale
http://ge.ch/e-demarches/manifestation-en-ligne
(possibilité de télécharger les formulaires ou de créer un compte personnel pour la saisie de la manifestation sur le guichet universel)

Pour les demandes d'autorisation communales
Téléchargez la marche à suivre (cliquer ici)
Télécharger le formulaire (cliquer ici)
Téléchargez le plan des emplacements de stands (cliquer ici)

Les formulaires sont à remettre à la Police municipale de Bernex par mail : policemunicipale@bernex.ch
ou par courrier : rue de Bernex 288 - 1233 Bernex

Autorisations de manifestation pour des stands d’information

Pour les demandes d’autorisation cantonale
http://ge.ch/e-demarches/manifestation-en-ligne
(possibilité de télécharger les formulaires ou de créer un compte personnel pour la saisie de la manifestation sur le guichet universel)

Pour les demandes d'autorisation communales
Télécharger le formulaire (cliquer ici)
Téléchargez le plan des emplacements de stands (cliquer ici)

Les formulaires sont à remettre à la Police municipale de Bernex par mail : policemunicipale@bernex.ch ou par courrier : rue de Bernex 288 - 1233 Bernex

 

 

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