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Politique communale de solidarité internationale

Subventionnement de projets d'aide au développement dans les pays du Sud, et aide humanitaire.

La Mairie de Bernex s’est dotée depuis 2008 d’une politique de solidarité internationale, de coopération au développement et d’aide humanitaire et d’urgence. Chaque année, la Mairie alloue des subventions à des organismes s’inscrivant dans ces secteurs d’aide, basés dans notre région ; la Commune le fait dans un esprit de partenariat avec ceux qui se mobilisent au quotidien pour les populations dans le besoin dans les pays du Sud. La Mairie tient par cet engagement à contribuer au dialogue et à la nécessaire coopération Nord-Sud, militant avec toute la modestie qui s’impose pour un Monde et des relations plus équitables et durables.

Financement

Au budget, il est prévu chaque année une somme équivalente à environ 0,7% du budget de fonctionnement de la Commune (indicateur recommandé par les Nations Unies, résolution de l’Assemblée générale de 1970) à disposition de notre politique de solidarité (CHF 180'000.- en 2008 / CHF 223'000.- en 2018).  En principe, depuis 2015, la majorité des subventions sont allouées durant l'été, à l’exception de la somme plus conséquente attribuée annuellement à notre partenaire privilégié, la Fédération Genevoise de Coopération avec qui nous avons un accord cadre, dans le but de financer des projets d’aide au développement de plus grande ampleur dans le Monde et encourager les relations Nord-Sud.

 

Procédure de demande de subvention

La Mairie traite les dossiers une fois par année, durant l’été. Pour être pris en compte, les dossiers complets, formulaire compris (voir point 2.) doivent être en notre possession au plus tard le 15 juin de chaque année. Nous vous prions de bien vouloir respecter l’ordre de la procédure ci-dessous :

1. En premier lieu, envoyer un dossier à la Mairie (demande, rapport d’activité, projet, budget et financements, autres) par courrier postal (Mairie) ou par mail à l’adresse : subventions@bernex.ch
2. Suite à la bonne réception de votre dossier, notre service vous transmettra le formulaire qu’il est nécessaire de remplir et nous renvoyer pour valider votre demande. Bien suivre les indications simples inscrites sur le formulaire ; concernant les coordonnées bancaires, le nom exact du détenteur du compte/IBAN est requis.
3. Un accusé de réception vous parviendra une fois le formulaire reçu par nos services (compter quelques jours).
4. A la suite du traitement des demandes pendant l’été, les réponses seront envoyées en septembre par courrier postal.

N.B : Les formulaires des années précédentes ne seront pas acceptés.

13 secteurs d’aide déterminés

Les demandes de subventions qui parviennent à la Mairie sont classées respectivement sous 13 secteurs d’aides, cités ci-dessous ; les 9 premiers concernent l’aide au développement sous diverses formes, les 4 suivants concernent des aides d’urgences et des projets particuliers, dont les projets Jeunesse. Chacun des secteurs étant tout autant important aux yeux de la Mairie. Annuellement, la répartition des subventions se fait dépendamment des projets examinés et de leur qualité, non pas selon une logique de répartition linéaire par secteur en faveur de tout projet soumis.

1)       Aide au développement de la santé
2)       Aide au développement rural
3)       Aide au renforcement de la société civile
4)       Aide au développement de l’emploi
5)       Aide au développement de l’environnement
6)       Aide au développement urbain
7)       Aide à la sensibilisation et à l’information
8)       Aide à l’éducation et à la formation
9)       Aide au développement en général (projets mixtes – plusieurs cibles)
10)    Aide aux victimes d’exclusion, de violences et guerres
11)    Aide d’urgence, catastrophes, humanitaire
12)    Aide « coup de cœur »  (projets atypiques)
13)    Aide à des projets Jeunesse (projets souvent mixtes)

Concernant les projets Jeunesse, la Mairie met depuis de longues années un point d’honneur à soutenir des projets d’échange et/ou de coopération avec des communautés dans les pays du Sud, entrepris et réalisés par des jeunes de notre région (Champagne, Genève). Ces initiatives peuvent émaner d’une personne, d’un groupe, d’une classe, d’une association ou d’une fondation. Ces projets peuvent autant comprendre l’objectif de se rendre à l’étranger pour participer à la construction d’infrastructures de première nécessité (par exemple une école, un puits), que se focaliser sur la rencontre et le partage entre jeunes de cultures différentes.

Critères d’allocation des subventions

1. Au préalable : une demande formelle
- Demande formelle et officielle, avec dossier de présentation et coordonnées claires à l’appui.
- Pour une association, voir figurer statuts, membres du comité, nombre de membres cotisants.
- Explicitation des actions et mobilisations du demandeur, notamment en Suisse, dans le sens de ses but et objectifs.

2. Finalité des structures et projets soutenus : le développement durable
- Répondre aux besoins ressentis et exprimés par la population bénéficiaire.
- Favoriser au maximum la participation des bénéficiaires sur le terrain.
- Autonomie du projet ou des bénéficiaires à moyen-long terme.
- Collaboration avec les acteurs locaux, afin que les mesures soient culturellement adaptées.
- Le renforcement (formation) des acteurs locaux doit être une préoccupation constante.
- Les projets entrepris doivent éviter le double emploi et la concurrence malsaine. 

3. Proximité
- La Mairie alloue prioritairement des subventions à des organismes bernésiens et régionaux.
- La Mairie considère également en premier lieu les projets dans lesquels des Bernésiens sont impliqués. 

4. Lien, collaboration et confiance mutuelle

La Mairie favorise le développement de relations et rapports de confiance avec ses partenaires ; la communication, la fréquence des rapports de terrain et la lisibilité des projets sont des aspects fondamentaux.

5. Projets de qualité offrant des garanties

La Mairie considère les projets émanant de structures prioritairement basées à Genève, démontrant un sérieux dans leur travail et offrant des garanties, notamment sur un retour d’informations quant à la réalisation de leur action (rapport annuel, rapport de projet, dossier photos, reportage, …). 

6. Durée de notre subventionnement

La Mairie soutient un organisme 3 années au maximum, non obligatoirement consécutives ; toutefois, si cela se justifie pour finaliser un projet, une 4ème année de soutien est envisageable. Autonomie encouragée à moyen-long terme (indépendance, variété de bailleurs de fonds, autofinancements, institutionnalisation, etc.). La Mairie ne veut donc pas financer la survie d’une association, mais plutôt son développement et ses éventuelles nouvelles initiatives.

La Mairie peut toutefois financer ponctuellement des projets précis, symboliques, sans limite d’années (ex. : la Marche de l’Espoir, diverses actions d’aide d’urgence/humanitaire).

7. Logique de participation

La Mairie de Bernex ne s’engage à soutenir une structure ou un projet qu’à hauteur maximum de 1/3 du budget total, pour les subventionnements usuels, afin de stimuler la diversité des financements et ainsi solidifier et valoriser l’action. Par ailleurs, la Mairie peut ponctuellement subventionner jusqu’à un maximum de 2/3 du budget total d’un projet, dans la mesure où un accord ou une convention spécifiques sont signés.

8. Principe de répartition des subventions

Seuls les projets les plus convaincants sont retenus pour un financement, afin que les sommes à allouer ne se réduisent pas à une « peau de chagrin » (éviter la technique de l’arrosoir).

 

Resp. : Patrik Renlund
Adresse :
Mairie de Bernex
311, rue de Bernex
1233 Bernex
T : 022 850 92 49
F : 022 850 92 93
subventions@bernex.ch

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