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Politique communale de soutien aux institutions sociales et santé de Genève

En ce qui concerne les demandes de subventions en matière sociale et de santé, les domaines concernés sont extrêmement variés, il est donc très difficile de définir des catégories types couvrant tous les domaines d’action possibles. C’est pourquoi la Mairie décide de considérer avant tout les petits et moyens organismes qui œuvrent sur Genève et sa région d’une part pour l’amélioration de la qualité de vie de populations dans le besoin et, d’autre part, des organismes peu soutenus par les grandes institutions d’Etat ou de la Confédération.

 

Procédure de demande de subvention

La Mairie traite les dossiers une fois par année, durant l’été. Pour être pris en compte, les dossiers complets, formulaire compris (voir point 2.) doivent être en notre possession au plus tard le 15 juin de chaque année. Nous vous prions de bien vouloir respecter l’ordre de la procédure ci-dessous :

1. En premier lieu, envoyer un dossier à la Mairie (demande, rapport d’activité, projet, budget et financements, autres) par courrier postal (Mairie) ou par mail à l’adresse : subventions@bernex.ch
2. Suite à la bonne réception de votre dossier, notre service vous transmettra le formulaire qu’il est nécessaire de remplir et nous renvoyer pour valider votre demande. Bien suivre les indications simples inscrites sur le formulaire ; concernant les coordonnées bancaires, le nom exact du détenteur du compte/IBAN est requis.
3. Un accusé de réception vous parviendra une fois le formulaire reçu par nos services (compter quelques jours).
4. A la suite du traitement des demandes pendant l’été, les réponses seront envoyées en septembre par courrier postal.

N.B : Les formulaires des années précédentes ne seront pas acceptés.

Critères d’allocation des subventions

1. Au préalable : une demande formelle
- Demande formelle et officielle, avec dossier de présentation et coordonnées claires à l’appui.
- Pour une association, voir figurer statuts, membres du comité, nombre de membres cotisants.
- Explicitation des actions et mobilisations du demandeur, dans le sens de ses but et objectifs.

2. Proximité et complémentarité
- La Mairie alloue prioritairement des subventions à des organismes bernésiens et régionaux.
- Par ailleurs, les structures offrant des prestations complémentaires à nos actions dans le cadre de notre réseau social-santé seront favorisées. 

3. Projets de qualité offrant des garanties

La Mairie considère les projets émanant de structures prioritairement basées à Genève, démontrant un sérieux dans leur travail et offrant des garanties, notamment sur un retour d’informations quant à la réalisation de leur action (rapport annuel, budget, rapport de projet, dossier photos, reportage, …).

4. Durée de notre subventionnement

La Mairie soutient un organisme 3 années au maximum, non obligatoirement consécutives ; toutefois, si cela se justifie pour finaliser un projet, une 4ème année de soutien est envisageable. Autonomie encouragée à moyen-long terme (indépendance, variété de bailleurs de fonds, autofinancements, institutionnalisation, etc.). La Mairie ne veut donc pas financer la survie d’une association, mais plutôt son développement et ses éventuelles nouvelles initiatives. La Mairie peut toutefois financer ponctuellement des projets précis, symbolique, sans limite d’années (ex. : la Marche de l’Espoir).

5. Logique de participation

La Mairie de Bernex ne s’engage à soutenir une structure ou un projet qu’à hauteur maximum de 1/3 du budget total, pour les subventionnements usuels, afin de stimuler la diversité des financements et ainsi solidifier et valoriser l’action. Par ailleurs, la Mairie peut ponctuellement subventionner jusqu’à un maximum de 2/3 du budget total d’un projet, dans la mesure où un accord ou une convention spécifiques sont signés.

 

Resp. : Patrik Renlund
Adresse :
Mairie de Bernex
311, rue de Bernex
1233 Bernex
T : 022 850 92 49
F : 022 850 92 93
subventions@bernex.ch

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