Déchets des entreprises

Facturation de la levée des déchets urbains incinérables des entreprises

Toute entreprise sur Bernex doit assumer les coûts de collecte et d’élimination de ses déchets urbains incinérables. Il s’agit ainsi d’inciter les entreprises à mieux trier leurs déchets et d’appliquer le principe de causalité (ou principe de pollueur-payeur), conformément à la législation cantonale. 

Les nouvelles entreprises sur Bernex sont tenues de s’annoncer à la Mairie à cet effet, en complétant le questionnaire sur la gestion de leurs déchets.

Le processus de facturation distingue les entreprises en fonction de leur nombre d’employés et de leur activité :

Gros producteurs : > 250 employés. Entreprises dont la production de déchet est trop importante pour s’intégrer à la collecte communale habituelle. 

• Type de levée : via une entreprise de transport de déchets, au choix du producteur.
• Facturation par la commune : Aucune

Moyens producteurs : > 8 employés et/ou volume de déchets quantifiable, qui peut être distinct physiquement de celui d’un ménage (conteneur au nom de l’entreprise) et qui s’intègre dans la collecte communale. 

• Type de levée : via le transporteur communal – conteneur propre à l’entreprise obligatoire
• Facturation par la commune : semestrielle, au poids 

Micro-producteurs : < 8 employés. Production de déchets difficilement quantifiable, soit parce qu’elle se confond avec celle d’un ménage, soit parce que les quantités sont faibles.

• Type de levée : via le transporteur communal – tournée des ménages habituelle
• Facturation par la commune : taxe annuelle relative au nombre d’employés.

Les entreprises unipersonnelles travaillant à domicile ou au domicile d’autrui sont exemptées de cette taxe. 

Types de déchets concernés

Les déchets concernés par la suppression des tolérances sont les déchets urbains des entreprises de moins de 250 postes, c'est-à-dire les déchets qui sont comparables aux déchets produits par les ménages en termes de matières contenues et de proportions.

On classe les déchets urbains en deux catégories : 

• les déchets urbains valorisables, par exemple : le verre, le papier/carton, le PET, l’aluminium, le fer blanc, les capsules de café, les piles, ainsi que les déchets organiques.
• les déchets urbains incinérables non recyclables donc non triés, souvent désignés sous le terme d’ordures ménagères.

Seule la fraction des déchets urbains incinérables est sujette à facturation. Les déchets valorisables sont levés gratuitement, afin d’inciter les entreprises au tri. 

Elimination des déchets spéciaux des entreprises

Les entreprises sont priées de s’adresser aux transporteurs spécialisés pour la reprise de leurs déchets spéciaux/industriels (p.ex. pneus, plastiques, sagex, bois, vitres, matériel informatique, peinture, néons, etc.)