Subventions borne électromobilité

À partir du 1er février 2024, la subvention électromobilité cantonale évolue :

La subvention cantonale pour les bornes de recharge individuelle prendra fin au 31 mars 2024. Toutes les bornes individuelles installées avant cette date pourront encore faire l'objet d'une subvention, pour autant que la demande soit faite dans les 6 mois à partir de la date d'installation. Au-delà du 30 septembre 2024, les demandes ne seront plus prises en considération. Tous les détails de cette subvention peuvent être consultés sur la page Bornes individuelles de l'Etat de Genève.
La subvention cantonale pour l'installation de bornes de recharge dans un parking collectif est remplacée par une subvention destinée à pré-équiper un parking collectif dans un immeuble d'habitation en vue d'accueillir des bornes. Tous les détails de cette subvention peuvent être consultés sur la page Électrification des parkings collectifs de l'Etat de Genève.

Dans le cadre du programme Énergies et Bâtiments, la Commune de Bernex offre également des subventions pour ces installations :

Bornes de recharge individuelle installées avant le 31 mars 2024 : 50% de la subvention cantonale.
Bornes de recharge individuelle installées après le 31 mars 2024 : 50% des frais d'achat et d'installation, mais au maximum à 1'000 CHF.
Pré-équipement de parkings collectifs dans un immeuble d'habitation : 50% de la subvention cantonale.

Résumé des subventions Électromobilité

	Subvention cantonale	Subvention communale	Conditions d'octroi
Borne de recharge individuelle installée avant* le 31 mars 2024*	EMOB 50% des frais d'achat et installation Max. 1000 CHF	50% de la subvention cantonale	Selon les critères cantonaux
Borne de recharge individuelle installée après* le 31 mars 2024*	---	50% des frais d'achat et installation Max. 1000 CHF	Borne installée dans une propriété privée pour un usage individuel en lien direct avec un ou des logements, située dans la commune de Bernex. Borne de recharge spécifique aux véhicules électriques (et non pas une simple prise) affectée à un lieu d'habitation. Installateur agréé et contrôle OIBT (Ordonnance sur les installations électriques à basse tension) de l'installation. Borne avec accès non payant et ne faisant pas partie d'un réseau de bornes Requérant : personne physique. La subvention doit être sollicitée au plus tard dans les 6 mois après les travaux, selon les dates des factures.
Électrification parking collectif	ELPK Max. 50% des frais effectifs Max. 20'000 CHF par parking équipé Montant dégressif par place électrifiée	50% de la subvention cantonale	Selon les critères cantonaux

Procédure

Documents à joindre à votre demande

Pour une borne de recharge individuelle installée avant le 31 mars 2024

Copie du courrier officiel d'avis d'octroi de la subvention cantonale (EMOB)
Copie des factures finales acquittées ou preuve de mise en marche de l'installation
Coordonnées bancaires pour le versement de la subvention

Pour une borne de recharge individuelle installée après le 31 mars 2024

Copie des factures finales acquittées ou preuve de mise en marche de l'installation
Rapport du contrôle OIBT (doit dater de moins de 6 mois)
Copie d'une pièce d'identité de la personne requérante (propriétaire ou locataire)
Document attestant que la personne requérante habite bien la commune (facture SIG, bulletin de vote, etc.)
Document attestant la propriété du site équipé et dans les PPE l'accord de celle-ci
Dans le cas où la ou le requérant est locataire, un document confirmant l'accord de la ou du propriétaire pour le projet
Coordonnées bancaires pour le versement de la subvention

Pour l'électrification d'un parking collectif

Copie du courrier officiel d'avis d'octroi de la subvention cantonale (ELPK)
Copie des factures finales acquittées ou preuve de mise en marche de l'installation
Coordonnées bancaires pour le versement de la subvention

Service Environnement et Sports

environnement.sports@bernex.ch