Guide pour l'organisation de manifestations

Vous organisez une fête ou une manifestation à Bernex. Cette rubrique vous apportera des renseignements utiles à la préparation de votre événement.

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Culturelle, commerciale, sportive ou simplement festive, une manifestation doit faire l'objet d'autorisations et respecter certaines règles.

Demande d’autorisation

L'autorisation des événements de divertissement public est désormais de la compétence des communes (lieu de situation de l'évènement ; art. 52 LRDBHD).

Le formulaire en ligne de demande d’autorisation de manifestations est disponible sur le site de l’Etat: http://ge.ch/e-demarches/manifestations

Rappels importants:

  • Les manifestations avec un but commercial ou lucratif sont soumises à autorisation. (Art.3 al.3 LRDBHD I 2 22) ainsi qu'au paiement d'émoluments administratifs.
  • Si votre projet est entièrement gratuit (accès, buvette, nourriture) vous n'êtes pas soumis à la LRDBHD.
  • Sur domaine privé : toute manifestation doit au préalable recevoir l'autorisation du propriétaire du lieu.
  • Sur domaine public : Il faut adresser une demande d'autorisation via le site de l'Etat de Genève.

A noter:

  • Les demandes doivent être impérativement envoyées 30 jours avant la date de la manifestation;
  • Pour les événements à forte incidence sonore et/ou avec une affluence supérieure ou égale à 1'500 personnes, un concept sanitaires et/ou environnemental sera exigé, et devra être déposé 60 jours avant la date prévue de l'événement;
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