Fêtes et manifestations

Culturelle, commerciale, sportive ou simplement festive, une manifestation doit faire l'objet d'autorisations et respecter certaines règles.

Demande d’autorisation

L'autorisation des évènements de divertissement public est désormais de la compétence des communes (lieu de situation de l'évènement ; art. 52 LRDBHD).

Le formulaire en ligne de demande d’autorisation de manifestations est disponible sur le site de l’Etat.

Rappels importants:

• Les manifestations avec un but commercial ou lucratif sont soumises à autorisation. (Art.3 al.3 LRDBHD I 2 22) ainsi qu'au paiement d'émoluments administratifs.
• Toutes les manifestations sur domaine public sont soumises à la LRDBHD et doivent donc faire l'objet d'une demande d'autorisation
• Sur le domaine privé : toute manifestation doit au préalable recevoir l'autorisation du propriétaire du lieu.
• Sur le domaine public : il faut adresser une demande d'autorisation via le site de l'Etat de Genève.

A noter:

• Les demandes doivent être impérativement envoyées 30 jours avant la date de la manifestation.
• Pour les événements à forte incidence sonore et/ou avec une affluence supérieure ou égale à 1'500 personnes, un concept sanitaires et/ou environnemental sera exigé, et devra être déposé 60 jours avant la date prévue de l'événement.