Subvention de projets d'aide au développement

Politique communale de solidarité internationale

Subventionnement communal de projets de coopération au développement, d’aide humanitaire et d’urgence

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La Mairie de Bernex s’est dotée depuis 2008 d’une politique de solidarité internationale, de coopération au développement et d’aide humanitaire et d’urgence. Chaque année, la Mairie alloue des subventions à des organismes s’inscrivant dans ces secteurs d’aide, basés dans notre région; la Commune le fait dans un esprit de partenariat avec ceux qui se mobilisent au quotidien pour les populations dans le besoin des pays du Sud. La Mairie tient par cet engagement à contribuer au dialogue et à la nécessaire coopération Nord-Sud, militant avec toute la modestie qui s’impose pour un monde et des relations plus équitables et durables. Pour ce faire, elle tente, dans la mesure du possible d’adhérer aux objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030, le nouveau cadre de référence mondial en la matière. 

Financement 

Chaque année, une somme équivalente à environ 0,7% du budget de fonctionnement de la Commune (indicateur recommandé par les Nations Unies, résolution de l’Assemblée générale de 1970) est prévue à disposition de notre politique de solidarité (CHF 245’000.– en 2020). La Mairie tient particulièrement à son partenariat annuel avec la Fédération Genevoise de Coopération (FGC) avec qui elle a un accord cadre. Le but de ce dernier est de financer des projets d’aide au développement de plus grande ampleur dans le monde et d’encourager les relations Nord-Sud. 

Les secteurs d’aide

Les demandes de subventions qui parviennent à la Mairie sont classées respectivement sous 13 secteurs d’aides; les 9 premiers concernent l’aide au développement sous diverses formes, les 4 suivants concernent des aides d’urgences et des projets particuliers, dont les projets Jeunesse. Chacun des secteurs revêt la même importance aux yeux de la Mairie et la répartition des subventions se fait annuellement, dépendamment des projets examinés et de leur qualité. Toutefois, la Mairie se montre attentive à choisir des projets dont les buts se rapprochent des ODD, ces derniers prenant en compte équitablement les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable.

Concernant les projets Jeunesse, la Mairie met depuis de longues années un point d’honneur à soutenir des projets d’échange et/ou de coopération avec des communautés dans les pays du Sud, entrepris et réalisés par des jeunes de notre région (Champagne, Genève). Ces projets peuvent autant comprendre l’objectif de se rendre à l’étranger pour participer à la construction d’infrastructures de première nécessité (par exemple une école, un puits), que se focaliser sur la rencontre et le partage entre jeunes de cultures différentes. Enfin, une attention particulière doit être portée par les organisateurs concernant la démarche de projet, ceci afin d'éviter les travers du « volontourisme ».

La Mairie met un point d’honneur à offrir annuellement une visibilité à certaines organisations et leurs projets, par le bais d’une exposition ouverte à toute la population bernésienne. Ce faisant elle informe et sensibilise le public sur toutes les formes d’actions de solidarité menées à Genève, dans l’objectif de susciter de nouvelles vocations et également de préparer la relève (nouvelle génération de volontaires).

Procédure pour effectuer une demande de subvention

Critères d’allocation des subventions

1. Au préalable: une demande formelle

  • Demande formelle et officielle, avec dossier de présentation et coordonnées claires à l’appui. 
  • Pour une association, voir figurer statuts, membres du comité, nombre de membres cotisants.
  • Explicitation des actions et mobilisations du demandeur, notamment en Suisse, dans le sens de ses but et objectifs.

2. Finalité des structures et projets soutenus : le développement durable

  • Répondre aux besoins ressentis et exprimés par la population bénéficiaire. 
  • Favoriser au maximum la participation des bénéficiaires sur le terrain. 
  • Autonomie du projet ou des bénéficiaires à moyen-long terme.
  • Collaboration avec les acteurs locaux, afin que les mesures soient culturellement adaptées. 
  • Le renforcement (formation) des acteurs locaux doit être une préoccupation constante. 
  • Les projets entrepris doivent éviter le double emploi et la concurrence malsaine.

3. Proximité

  • La Mairie alloue prioritairement des subventions à des organismes bernésiens et régionaux.
  • La Mairie considère également en premier lieu les projets dans lesquels des bernésiens sont impliqués.

4. Lien, collaboration et confiance mutuelle

La Mairie favorise le développement de relations et rapports de confiance avec ses partenaires; la communication, la fréquence des rapports de terrain et la lisibilité des projets sont des aspects fondamentaux.

5. Projets de qualité offrant des garanties

La Mairie considère les projets émanant de structures prioritairement basées à Genève, démontrant un sérieux dans leur travail et offrant des garanties, notamment un retour d’informations quant à la réalisation de leur action (rapport annuel, rapport de projet, dossier photos, reportage, …).

6. Durée de notre subventionnement

La Mairie soutient un organisme 3 années au maximum, non obligatoirement consécutives. Autonomie encouragée à moyen-long terme (indépendance, variété de bailleurs de fonds, autofinancements, institutionnalisation, etc.). La Mairie ne veut donc pas financer la survie d’une association, mais plutôt son développement et ses éventuelles nouvelles initiatives. La Mairie peut toutefois financer ponctuellement des projets précis, symboliques, sans limite de durée (ex.: la Marche de l’Espoir).

7. Logique de participation

La Mairie de Bernex ne s’engage à soutenir une structure ou un projet qu’à hauteur maximum de 1/3 du budget total, afin de stimuler la diversité des financements et ainsi solidifier et valoriser l’action. Par ailleurs, la Mairie peut ponctuellement subventionner jusqu’à un maximum de 2/3 du budget total d’un projet, dans la mesure où un accord ou une convention spécifiques sont signés. 

8. Principe de répartition des subventions

Seuls les projets les plus convaincants sont retenus pour un financement, afin que les sommes à allouer ne se réduisent pas à une «peau de chagrin» (éviter la technique de l’arrosoir). Idéalement, la somme allouée se situe dans une fourchette de 5 à 33% d’un budget de projet.

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Mairie de Bernex
Rue de Bernex 311 1233 Bernex
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