Taille des haies
Voici quelques informations qui seront utiles aux propriétaires de parcelles boisées et/ou délimitées par végétation (haie, arbres).
- Les haies doivent être taillées en tout temps et sans délai (pas d'empiètement sur le domaine public)
- Les arbres doivent être élagués à une hauteur de 4,5 mètres au-dessus de la chaussée lorsqu'ils sont situés sur le domaine public.
- Les branches des arbres et les haies ne doivent pas gêner le passage des piétons ou poussettes et la signalisation routière doit être dégagée
Attention:
L'élagage d'arbre et de haie vive* requiert une autorisation préalable. Les haies et autres plantations de jardin ne sont cependant pas concernées.
*Une haie vive est un massif végétal présentant un intérêt paysager et biologique, d'une longueur de 20 mètres au moins, composé d'arbustes majoritairement indigènes et d'arbres.
Extraits de loi
Bases légales :
Loi sur les routes (L1 10)
Chapitre IV Utilisation et protection des voies publiques
Section 2 Protection des voies publiques
Paragraphe : 2 Abords des voies publiques : murs, clôtures, plantations
Art. 70 Murs et clôtures
1 Les murs et clôtures en bordure d'une voie publique ou privée ne peuvent, dans la mesure où ils sont autorisés, excéder une hauteur de 2 m. Le département peut exiger que les ouvrages autorisés soient distants jusqu'à 1,20 m du bord d'une voie publique ou privée. Il peut, en outre, exiger la plantation de végétation.
2 Dans les courbes et à l'intersection des routes ou lorsque la sécurité de la circulation l'exige, le département peut imposer la réduction de la hauteur des clôtures et des haies.
Art. 76 Taille des arbres et haies
Les propriétaires sont tenus de couper jusqu'à une hauteur de 4,50 m au-dessus du niveau de la chaussée toutes les branches qui s'étendent sur la voie publique. Les haies doivent être taillées aux hauteurs fixées à l'article 70 et ne pas empiéter sur la voie publique.