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Retrouvez sur cette page toutes les enquêtes publiques en cours sur la Commune.
Département du Territoire - Procédure d'opposition au Projet de Plan Directeur de zone de Développement Industriel et Artisanal (Pdzia) N° 30097-507 situé au lieu-dit « Les Rouettes », sur le territoire de la Commune de Bernex
Le contenu du dossier figure au travers le lien ci-après
Site du Canton de Genève - Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal Les Rouettes (Bernex) - Enquête publique