Banderoles et enseignes

L’installation d’un procédé de réclame nécessite une autorisation préalable. Qu’il s’agisse de procédés publicitaires temporaires ou permanents, la mise en place de réclames fait l’objet d’une réglementation stricte, concernant notamment les dimensions. Sont considérés comme procédés de réclame, au sens de la loi tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux, sonores, olfactifs ou autres, perceptibles depuis le domaine public. La loi sur les procédés de réclame (LPR) a pour but de régler l'emploi des procédés de réclame, afin d'assurer la sécurité routière, la protection des sites et l'esthétique des lieux, ainsi que l'ordre public.