Subventions aux institutions genevoises

Politique communale de soutien aux institutions sociales et santé de Genève

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Les demandes de subvention relatives au social et à la santé concernent des domaines très variés. Il est donc difficile de définir des catégories types qui couvriraient tous les champs d’action possibles. C’est pourquoi, la Mairie a décidé de considérer principalement d'une part, les petits et moyens organismes qui œuvrent sur Genève et sa région, pour l’amélioration de la qualité de vie de populations dans le besoin et d’autre part, les organismes peu soutenus par les grandes institutions publiques cantonales ou fédérales.

Pour accéder à la procédure de demande de subvention, cliquer ici.

Critères d’allocation des subventions

1. Au préalable : une demande formelle
- Demande formelle et officielle, avec dossier de présentation et coordonnées claires à l’appui.
- Statuts, liste des membres du comité, nombre de membres cotisants, budgets, rapports d'activité.
- Explicitation des actions et mobilisations du demandeur, de ses buts et objectifs.

2. Proximité et complémentarité
- La Mairie alloue prioritairement des subventions à des organismes bernésiens et de la région.
- Par ailleurs, les structures offrant des prestations complémentaires à nos actions, dans le cadre de notre réseau social-santé, sont favorisées. 

3. Projets de qualité offrant des garanties

La Mairie considère les projets émanant de structures qui peuvent démontrer le sérieux de leur travail et offrir des garanties, notamment sur un retour d’informations quant à la réalisation de leur action (rapport annuel, budget, rapport de projet, dossier photos, reportage, etc).

4. Durée de notre subventionnement

La Mairie soutient un organisme durant trois ans maximum, non obligatoirement consécutives. Toutefois, si la finalisation d'un projet le justifie, une 4ème année de soutien est envisageable. L'autonomie des bénéficiaires est encouragée à moyen-long terme (indépendance, variété des bailleurs de fonds, autofinancements, institutionnalisation, etc.). La Mairie ne finance donc pas la survie d’une association, mais plutôt son développement et ses éventuelles nouvelles initiatives. Elle peut cependant financer ponctuellement des projets précis, symboliques, sans limite d’années (exemple : la Marche de l’Espoir).

5. Logique de participation

La Mairie de Bernex s’engage à soutenir une structure ou un projet qu’à hauteur maximum d'1/3 de son budget total, pour les subventionnements usuels, afin de stimuler la diversité des financements et ainsi solidifier, valoriser l’action. Par ailleurs, la Mairie peut ponctuellement subventionner une structure ou un projet jusqu’à un maximum de 2/3 de son budget total, dans la mesure où un accord/convention spécifique a été signé.

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Mairie de Bernex