Subventions Énergies & Bâtiments
Dans le cadre de son programme Énergies & Bâtiments, la Commune de Bernex propose plusieurs aides financières pour encourager l’efficacité énergétique des bâtiments et l’utilisation d’énergies renouvelables. Elles viennent compléter les nombreuses aides du canton et de la Confédération.
Les soutiens financiers sont un levier important en faveur de la transition énergétique. Ils pourraient disparaître avec le renforcement des lois dans le domaine énergétique : profitez-en maintenant !
Subventions communales
La Commune de Bernex subventionne de nombreux projets en faveur de la transition énergétique. Elle complète pour cela les aides financières proposées par l’État de Genève et les SIG-éco21 dans le cadre de leur programme GEnergie2050. Rendez-vous sur la page GEnergie pour plus de précisions à leur sujet.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives aux projets subventionnés par la Commune.
Certificat énergétique des bâtiments CECB® Plus
Subvention cantonale | Subvention communale |
IM-07 : 750 CHF/ 1'500 CHF En fonction du nombre de logements et de la SRE du bâtiment | Montant identique à la subvention cantonale |
Le CECB® Plus consiste en une analyse de l'enveloppe de votre bâtiment, un chiffrage des différents postes de consommation d'énergie et une liste des mesures d'optimisation possibles.
Effectué par un ingénieur-conseil agréé, ce certificat est requis lors de la demande de subventions cantonales supérieures à 10'000 CHF pour l'enveloppe du bâtiment. Il vous permettra de prioriser et d'évaluer financièrement les mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.
Rénovation globale & certification
Subvention cantonale | Subvention communale |
M-10 / M-11/ M-12 / M-13 Montant relatif au type de bâtiment et à la certification énergétique visée | 20% de la subvention cantonale, jusqu’à hauteur de 20'000 CHF |
Les subventions cantonales et communales couvrent l’ensemble des projets de rénovation du bâtiment permettant d’obtenir :
- Une amélioration de la classe d’efficacité CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale ;
- Le label Minergie® ou Minergie-P® ;
- Le label HPE ou THPE variante MoPEC ou variante CECB®.
N’hésitez pas à contacter la Commune pour vous guider dans ces projets. Dans le cadre de leur programme Efficience-Immobilier Solution de rénovation, l'équipe SIG-éco21 propose également un soutien technique aux propriétaires d'immeubles souhaitant étudier, mettre en œuvre et suivre le bon fonctionnement d’un projet de rénovation énergétique.
Amélioration de l'enveloppe thermique
Subvention cantonale | Subvention communale |
M-01 Montant relatif aux m2 isolés | 20% de la subvention cantonale, jusqu’à hauteur de 20'000 CHF |
Les projets d’isolation thermique des bâtiments font l'objet de subventions cantonales et communales. Ces dernières ne peuvent toutefois pas être cumulées avec les aides allouées aux projets de rénovation globale. Les travaux doivent concerner l’isolation :
- Du toit ;
- Des murs et sols contre extérieurs et/ou enterrés jusqu’à 2m ;
- Des murs et sols enterrés à plus de 2m.
Installation d'une pompe à chaleur (PAC) air-eau / eau-eau / géothermique
Subvention cantonale | Subvention communale |
M-05 / M-06 Montant relatif à la puissance installée | 50% de la subvention cantonale, jusqu’à hauteur de 20'000 CHF |
En remplacement d’un chauffage fonctionnant au mazout, au gaz naturel ou un chauffage électrique fixe à résistance.
Proposé par l’Etat de Genève et SIG-éco21, le programme d'accompagnement Chaleur renouvelable vous propose l’intervention d’un chauffagiste agréé permettant l’établissement d’un devis, le calcul de rentabilité de votre nouvelle installation et l’estimation du soutien financier accordé. Un accompagnement est également proposé pour vous guider dans vos démarches de demande d'octroi d’une subvention cantonale.
Installation chauffage à bois
Subvention cantonale | Subvention communale |
--- | 10% de l’investissement total, jusqu’à hauteur de 20'000 CHF |
En remplacement d’un chauffage fonctionnant au mazout, au gaz naturel ou un chauffage électrique fixe à résistance.
Les subventions cantonales ne couvrent pas ce type d’installation.
Contactez la Commune pour profiter tout de même d’un encouragement financier !
Installation solaire thermique
Subvention cantonale | Subvention communale |
M-08 En fonction de la puissance installée | 50% de la subvention cantonale, jusqu’à hauteur de 20'000 CHF |
Les panneaux solaires thermiques collectent de la chaleur dans un accumulateur d’eau, afin de produire de l’eau chaude sanitaire toute l’année. En augmentant leur surface et leur capacité, ils peuvent même participer au chauffage d’un bâtiment.
Les subventions cantonales et communales s’appliquent pour une nouvelle installation solaire thermique ou pour l'extension d'une installation existante.
Le programme d’accompagnement SIG-éco21 Chaleur renouvelable peut également vous guider dans votre projet.
Installation photovoltaïque
Subvention fédérale (Pronovo) | Subvention communale |
Rétribution unique (RU) En fonction de la puissance installée | 50% de la subvention fédérale, jusqu’à hauteur de 20'000 CHF |
La composition des panneaux solaires photovoltaïques permet la conversion d’une partie du rayonnement solaire en électricité. Cette dernière peut être directement consommée ou revendue pour être injectée dans le réseau public, contre rétribution.
La Confédération subventionne l’installation de panneaux solaires photovoltaïques par une rétribution unique (RU), distribuée par le programme Pronovo. La RU octroyée dépend de la puissance de votre installation et ne peut pas dépasser 30% de l’investissement total.
La commune de Bernex vous soutient à hauteur de 50% de la RU de Pronovo.
Le programme SIG-éco21 Ma maison solaire peut vous accompagner tout au long de votre démarche, de la prise de décision à la réalisation de votre installation solaire. Sous certaines conditions, la RU peut également être avancée par les SIG.
Résumé des subventions Énergies & Bâtiments
Subvention cantonale/fédérale | Subvention communale | Conditions d'octroi | |
CECB® Plus | IM-07 750 CHF/ 1'500 CHF | Montant identique à la subvention cantonale | Selon les critères cantonaux |
Rénovation globale et certifications | M-10 / M-11/ M-12 / M-13 | 20% de la subvention cantonale jusqu’à hauteur de 20'000 CHF | Selon les critères cantonaux |
Amélioration de l'enveloppe thermique | M-01 | 20% de la subvention cantonale jusqu’à hauteur de 20'000 CHF | Selon les critères cantonaux |
Pompe à chaleur | M-05 / M-06 | 50% de la subvention cantonale jusqu’à hauteur de 20'000 CHF | Selon les critères cantonaux |
Chauffage à bois | --- | 10% de l’investissement total jusqu’à hauteur de 20'000 CHF | Remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou un chauffage électrique fixe à résistance. |
Installation solaire thermique | M-08 | 50% de la subvention cantonale jusqu’à hauteur de 20'000 CHF | Selon les critères cantonaux |
Installation solaire photovoltaïque | Rétribution unique (RU) | 50% de la subvention fédérale jusqu’à hauteur de 20'000 CHF | Selon les critères fédéraux |
Les subventions communales sont versées dans les limites du budget communal réservé à cet effet. Les montants et conditions d’obtention des subventions cantonales peuvent être consultés sur la plateforme GEnergie 2050.
Procédure
- Demande de subvention à la Commune, annonce du projet.
- Réalisation des travaux, remise des documents demandés.
- Versement de la subvention communale.
Documents à joindre à votre demande
Pour le certificat CECB® Plus, les rénovations globales et certifications
- Copie du courrier officiel d'avis d’octroi de la subvention cantonale
- Copie du rapport d’étude CECB® Plus
- Présentation du certificat CECB® mis à jour ou de l’attestation HPE/THPE -rénovation ou du label Minergie/Minergie-P
- Coordonnées bancaires pour le versement de la subvention
Pour l’enveloppe thermique, les pompes à chaleur et les panneaux solaires
- Copie du courrier officiel d'avis d’octroi de la subvention cantonale ou fédérale
- Copie des factures finales acquittées ou preuve de la mise en marche de l’installation technique
- Coordonnées bancaires pour le versement de la subvention
Pour l’installation d’un chauffage à bois
- Copie de l’offre du/des fournisseur(s)
- Copie des factures finales acquittées et preuve de paiement
- Coordonnées bancaires pour le versement de la subvention
Fonds Énergie pour les privés
À Genève, la Loi instituant deux fonds (L240) prévoit la mise à disposition de mesures d’encouragement pour les propriétaires de bâtiments ou d’installations et les consommateurs devant prendre des mesures d’optimisation énergétique.
Le Fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergies - secteur privé peut ainsi vous permettre de bénéficier de prêts ou de garanties d’emprunts pour votre projet énergétique.
Formulaire de requête et informations complémentaires
Subventions électromobilité
La Commune de Bernex offre également une subvention pour l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Dans le cadre du programme Énergies et Bâtiments, elle soutient ainsi l'installation de bornes individuelles et l'électrification des parkings collectifs pour le raccordement de bornes.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur notre page Subventions borne électromobilité !
